Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

J.O. 228 du 29 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16083
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Décret du 26 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

NOR : EQUT0201320D

Par décret en date du 26 septembre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de Voies navigables de France :

- en qualité de représentant du ministre chargé des finances : M. Jean-Yves Leclercq, en remplacement de M. Luc Remont ;

- en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Laurent Garnier, en remplacement de M. Stéphane Brimont ;

- en qualité de représentant du ministre chargé des collectivités locales : M. Marc Drouet, en remplacement de M. Eric Freysselinard.